Mentions légales / CGU
1. Éditeur du site
Nom du site : linstinct-restaurant.fr
Adresse du site : www.linstinct-restaurant.fr
Entreprise : Mr food
Siège social : 2 rue Alfred Nobel
31200 Toulouse
Email : contact@linstinct.fr
Téléphone : 09 88 31 80 12
Numéro SIREN = 950 743 369
Directeur de la publication : Monsieur Benyamina
2. Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
Les photographies présentes sur ce site sont la propriété exclusive du restaurant L’Instinct et proviennent uniquement de prises de vues personnelles réalisées dans l’établissement.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation de ces contenus, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du restaurant, est strictement interdite.
4. Responsabilité
L’entreprise L’instinct s’efforce de fournir des informations à jour et précises, mais ne peut garantir l’exactitude des contenus et décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou indisponibilité du site.
5. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L’utilisateur peut consulter et gérer l’utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’entreprise L’instinct ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’association.
Conditions générales d’utilisations
Le site internet https://linstinct-restaurant.fr est édité par l’entreprise L’instinct, située à Toulouse en France. En accédant et en utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site, utiliser ses fonctionnalités et accéder aux services proposés.
2. Accès au site
L’accès au Site est gratuit. L’Utilisateur est responsable de disposer d’une connexion internet et du matériel nécessaire pour naviguer.
3. Services proposés
Le Site propose :
Un formulaire de contact.
Des informations sur l’entreprise, ses missions, ses réalisations.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l’entreprise ou utilisés avec l’autorisation des détenteurs de droits. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.
5. Données personnelles
En utilisant le Site, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles (nom, email, etc.). Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible ici.
6. Responsabilités
L’entreprise s’efforce de maintenir le site à jour et accessible, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Elle décline toute responsabilité en cas de :
Contenus externes accessibles via des liens hypertextes.
Dysfonctionnements techniques.
Utilisation frauduleuse des données collectées.
7. Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur.
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder de manière non autorisée.
8. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’entreprise. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.